1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.human-circle/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Bruno ROLLAND – Contact : contact@human-circle.fr / 06 46 17 63 45 – Adresse : 144 avenue des Fleurs, 13340 Rognac

Identification de l’entreprise : Julie DAVID – SIREN : 944124635 – Rognac – Adresse postale : 144 avenue des Fleurs, 13340 Rognac

Directeur de la publication : Bruno ROLLAND – Contact : contact@human-circle.fr

Hébergeur : OVH – Adresse : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix – 09 72 10 10 07

Délégué à la protection des données : Bruno ROLLAND – Contact : contact@human-circle.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Julie DAVID et Bruno ROLLAND sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie DAVID ou Bruno ROLLAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Julie DAVID et Bruno ROLLAND ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.human-circle/.

Julie DAVID et Bruno ROLLAND déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.human-circle/.

Julie DAVID et Bruno ROLLAND s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.human-circle/, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ce site à leur insu.

Un espace contact est mis à la disposition des utilisateurs. Julie DAVID et Bruno ROLLAND se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Julie DAVID et Bruno ROLLAND se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.